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Les présentes conditions générales de prestations de services régissent la relation contractuelle entre L’Agence Créative et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par L’Agence Créative, sauf accord écrit contraire.
L’Agence Créative propose une gamme complète de services de communication, comprenant notamment :
Enfin, nous tenons à souligner que chacune de nos prestations est adaptée aux besoins spécifiques de nos clients, en tenant compte de leur secteur d’activité, de leurs objectifs et de leur public cible.
Avant toute prestation de services, un devis détaillé sera établi par L’Agence Créative et transmis au client. Le devis précisera la description des services, les tarifs, les délais et les conditions de paiement. Le client devra approuver et signer le devis pour confirmer sa commande.
La signature du devis constitue la formation du contrat entre L’Agence Créative et le client. Tout ajout, modification ou annulation de la prestation doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
Les tarifs des prestations de services seront précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du temps nécessaire à sa réalisation et des ressources mobilisées.
Sauf mention contraire dans le devis, les paiements s’effectueront selon les modalités suivantes :
Tous les paiements devront être effectués dans la devise et le mode de paiement spécifiés dans le devis.
L’Agence Créative conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments créés dans le cadre des prestations de services, sauf accord écrit contraire. Ainsi, sauf autorisation préalable de L’Agence Créative, le client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire ou modifier les créations de L’Agence Créative à des fins autres que celles convenues dans le contrat.
L’Agence Créative s’engage à réaliser les prestations de services avec soin, professionnalisme et dans le respect des normes et règles de l’art de l’industrie de la communication et du marketing. Elle mettra tout en œuvre pour fournir des services de qualité, répondant aux attentes et objectifs spécifiques de ses clients.
Toutefois, il est important de noter que L’Agence Créative ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de performance commerciale, d’augmentation du chiffre d’affaires, de notoriété, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de succès des campagnes publicitaires. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que les caractéristiques propres à aux activités de ses clients, leurs concurrences, les tendances du marché, etc.
Le client est responsable de fournir à L’Agence Créatives toutes les informations, contenus, données et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations de services. Le client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et légales, et qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis à L’Agence Créative.
Le client est également responsable de la vérification et de la validation de tous les livrables, tels que les maquettes, les contenus, les visuels, les textes, avant leur utilisation ou diffusion. Toute modification demandée après validation pourra entraîner des frais supplémentaires et des délais supplémentaires.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, L’Agence Créative décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation des services fournis. En aucun cas, L’Agence Créative ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des pertes financières, des perturbations commerciales ou de toute autre conséquence liée à l’utilisation de nos services.
Il est de la responsabilité du client de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses données et ses systèmes informatiques, y compris la sauvegarde régulière de ses données.
L’Agence Créative se réserve le droit de modifier les prestations de services convenues, dans la mesure où cela ne compromet pas la qualité ni les objectifs fixés. Toute modification significative sera discutée et validée avec le client.
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